Le Seattle Times poursuit OpenAI et Microsoft pour violation du droit d’auteur

Une plainte locale devenue enjeu national

La plainte du Seattle Times contre OpenAI et Microsoft repose sur une question simple, mais décisive: un développeur d’intelligence artificielle, ainsi que le partenaire technologique qui fournit l’infrastructure et les produits, peuvent-ils utiliser le travail journalistique d’un quotidien pour entraîner des modèles sans autorisation ni rémunération? Le journal répond non. Il accuse les entreprises d’avoir bâti des systèmes d’IA très rentables à partir d’articles produits par une rédaction coûteuse, tout en privant l’éditeur de contrôle, d’attribution et de compensation [1].

Cette affaire ne peut plus être lue comme un conflit isolé entre un média de Seattle et deux géants technologiques. Dans la fenêtre d’actualité de 72 heures se terminant le 5 septembre 2026, le développement le plus important a été l’intervention du ministère américain de la Justice dans le contentieux plus large visant OpenAI. Le ministère a déposé une déclaration d’intérêt soutenant l’argument d’OpenAI selon lequel l’entraînement de grands modèles de langage sur des textes protégés disponibles en ligne peut être couvert par le fair use, doctrine qui autorise certains usages non consentis d’œuvres protégées [2].

Cette prise de position concerne directement le raisonnement juridique au cœur du dossier du Seattle Times. Les éditeurs soutiennent que les entreprises d’IA copient massivement des œuvres expressives et les utilisent pour construire des produits susceptibles de se substituer au journalisme d’origine. OpenAI et Microsoft répliquent que l’entraînement est transformateur: le système ne se contente pas de republier des articles, mais analyse des régularités dans d’immenses volumes de texte afin de produire de nouvelles réponses [3].

Ce que change l’intervention de Washington

Le ministère de la Justice n’a pas tranché le litige. Il n’en a pas le pouvoir. La décision revient toujours au juge, qui devra appliquer le droit d’auteur aux faits établis. Mais cette déclaration donne à OpenAI et Microsoft un argument politique et institutionnel puissant au moment où les tribunaux doivent définir les règles applicables à l’entraînement de l’IA à partir de livres, journaux, musique, images et autres contenus protégés [4].

Selon l’Associated Press, le ministère a affirmé devant la cour que les possibilités créatives et les bénéfices publics liés à l’entraînement des grands modèles de langage l’emportaient sur les dommages concurrentiels allégués par les éditeurs, tout en avertissant qu’une décision défavorable à OpenAI pourrait nuire au progrès scientifique, à l’économie et aux intérêts de sécurité nationale des États-Unis [2]. Reuters a également rapporté que ce dépôt semble être la première intervention du gouvernement américain dans la vague d’affaires de copyright engagées par des auteurs, éditeurs, labels musicaux et médias contre l’entraînement des systèmes d’IA [5].

Pour le Seattle Times, cela élève considérablement les enjeux. Le quotidien ne cherche pas seulement des dommages-intérêts ou un levier dans une négociation de licence. Il demande à la justice de reconnaître que le journalisme possède une valeur marchande protégée lorsqu’il est copié dans des systèmes d’IA. Le gouvernement défend désormais une approche plus étroite: il faudrait distinguer l’entraînement interne du modèle des sorties ultérieures qui pourraient reproduire ou imiter de près une expression protégée [4].

Cette distinction pourrait être décisive. Si un tribunal juge que l’entraînement seul constitue un usage hautement transformateur, les éditeurs devront peut-être concentrer leurs preuves sur les sorties contrefaisantes, la suppression d’informations de gestion des droits, l’effet de substitution ou l’acquisition illicite des données. Si le tribunal rejette cette approche, les développeurs d’IA pourraient se voir imposer une obligation beaucoup plus large de licence avant d’utiliser des articles pour entraîner leurs modèles.

L’argument des éditeurs: le journalisme n’est pas une matière première gratuite

La position du Seattle Times traduit une inquiétude plus générale de l’industrie de la presse: les plateformes d’IA pourraient devenir des moteurs de réponse qui absorbent les reportages, résument le monde aux utilisateurs et réduisent le besoin de consulter les publications qui ont réellement collecté les faits. Cette inquiétude est particulièrement forte pour les rédactions régionales, dont les enquêtes sur les municipalités, tribunaux, écoles, entreprises et questions de sécurité publique sont coûteuses et difficiles à remplacer.

L’argument du journal n’est pas seulement que les outils d’IA ont « appris » à partir de ses articles. Il affirme que cet apprentissage a nécessité la copie d’œuvres protégées, leur traitement à grande échelle et l’intégration de leur valeur dans des systèmes commerciaux distribués ou vendus par OpenAI et Microsoft. Du point de vue d’un éditeur, un article d’abonnement, une enquête ou une information économique locale n’est pas un simple fait disponible dans le domaine public. C’est une expression protégée, construite par la collecte, la vérification, l’édition et la prise de risque juridique.

Le New York Times, engagé dans un contentieux très suivi contre les mêmes défendeurs, formule une thèse comparable. Son porte-parole a déclaré que l’administration se rangeait du côté de sociétés d’IA valant des milliers de milliards de dollars au détriment des créateurs dont le travail aurait été pris, et a soutenu que les entreprises d’IA devaient rémunérer équitablement les contenus qui rendent leurs produits possibles [2]. Cette déclaration ne provient pas du Seattle Times, mais elle illustre la théorie défendue par les éditeurs dans le même environnement juridique.

La défense probable d’OpenAI et de Microsoft

OpenAI et Microsoft défendent depuis longtemps l’idée que l’entraînement de modèles constitue un usage transformateur. Leur argument central est que l’entraînement n’équivaut pas à la republication d’un article. Selon cette logique, le modèle étudie des relations statistiques entre les mots, les faits et les styles dans un corpus massif, puis utilise ces relations pour générer un texte nouveau. TechCrunch a rapporté que le mémoire du gouvernement adopte cette logique générale, en affirmant que les États-Unis ont un intérêt fort à préserver une industrie de l’IA compétitive et que restreindre le développement des grands modèles de langage pourrait nuire au progrès [3].

Les entreprises devraient aussi souligner que le droit d’auteur protège l’expression, non les faits. Les articles de presse contiennent les deux. Un reportage sur une décision municipale, un contrat aéronautique ou une audience judiciaire peut rapporter des faits discutables librement par tous, mais sa structure, ses formulations, sa sélection et sa présentation sont protégées. Le litige consiste donc à déterminer si l’entraînement copie cette expression protégée d’une manière interdite par le droit d’auteur, ou si l’usage est suffisamment transformateur et non substitutif pour relever du fair use.

Le rôle de Microsoft est particulièrement sensible. L’entreprise n’est pas seulement un investisseur d’OpenAI; elle a intégré les technologies d’OpenAI à des produits comme Copilot et fourni une infrastructure de calcul majeure. Les plaintes visant les deux sociétés cherchent donc à relier le déploiement commercial et le soutien technique de Microsoft à la copie alléguée et aux dommages de marché qui en découleraient.

Pourquoi l’affaire compte à Seattle

Le Seattle Times n’est pas un observateur lointain de l’économie de l’IA. Il couvre Microsoft dans sa propre région et suit un écosystème technologique qui comprend le cloud, les logiciels, les startups et le déploiement de l’intelligence artificielle. La plainte a donc une portée symbolique particulière: un quotidien local conteste l’une des institutions économiques les plus puissantes du Nord-Ouest américain, ainsi que l’entreprise d’IA dont les outils ont transformé le marché de l’information.

La dimension locale est essentielle, car le journalisme régional repose sur un modèle économique fragile. Les grands titres nationaux disposent parfois d’une large base d’abonnés, de produits diversifiés et de possibilités de licences mondiales. Les journaux locaux et régionaux ont souvent moins d’options. Si les entreprises d’IA peuvent entraîner leurs modèles sur leurs archives sans autorisation, ces médias risquent de perdre du pouvoir de négociation au moment même où les réponses générées par IA concurrencent le trafic de recherche et la lecture directe.

Le contexte reste cependant complexe. Certains éditeurs ont signé des accords de licence avec des entreprises d’IA; d’autres ont choisi la voie judiciaire. OpenAI a développé des partenariats avec des médias locaux tout en faisant face à des actions pour violation présumée du droit d’auteur intentées par des éditeurs [6]. Cette division montre que la presse tente encore de déterminer si les entreprises d’IA sont de futurs partenaires de distribution, des concurrents existentiels, ou les deux à la fois.

La question du fair use

Le fair use n’est pas une formule magique. Les tribunaux examinent généralement le but et le caractère de l’usage, la nature de l’œuvre protégée, la quantité utilisée et l’effet sur le marché de l’œuvre originale. Dans les affaires d’IA, ces critères deviennent difficiles à appliquer, car l’entraînement peut nécessiter la copie d’œuvres entières alors que le résultat visible pour le public ne montre pas nécessairement le texte copié.

Le gouvernement demande aux tribunaux de privilégier l’analyse de la transformation et de séparer l’entraînement des sorties générées [4]. Les éditeurs répondront probablement que cette séparation est artificielle: sans copie des articles, le modèle ne pourrait pas acquérir la même capacité à résumer, imiter ou concurrencer. Ils soutiendront aussi que les marchés de licence pour les contenus de presse existent déjà, et que les entreprises d’IA ne devraient pas pouvoir les contourner ou les détruire en qualifiant leur usage de transformateur.

Les décisions récentes en matière de copyright et d’IA n’ont pas encore produit de règle unique. WIRED a relevé que les juges ont abordé différemment les questions d’entraînement selon les faits, notamment l’origine licite ou non des matériaux et la preuve d’un dommage de marché [4]. C’est précisément cette incertitude qui rend le dossier du Seattle Times, et les affaires similaires intentées par des éditeurs, si importants.

La suite

La conclusion immédiate est que l’affaire du Seattle Times ne peut plus être isolée du grand contentieux national sur l’IA générative. Le dépôt du ministère de la Justice en septembre 2026 offre à OpenAI et Microsoft un appui fédéral à l’idée que l’entraînement sur des textes protégés peut relever du fair use [5]. Il donne aussi aux éditeurs une cible plus claire: convaincre les juges que le journalisme n’est pas une simple donnée et que l’entraînement non rémunéré menace un véritable marché de licence pour l’information.

Aucune juridiction n’a encore fourni de réponse définitive pour l’ensemble de l’industrie. D’ici là, l’action du Seattle Times reste au centre d’une question fondamentale de l’ère de l’IA générative: les entreprises qui construisent la prochaine couche de l’internet doivent-elles payer les institutions dont le travail journalistique rend leurs systèmes plus utiles?

Développements

1. Seattle Times et Newsday poursuivent OpenAI et Microsoft pour violation de droits d’auteurReuters · 5 sept. 2026, 03:01 UTC · 8/10
2. Seattle Times poursuit Microsoft et OpenAI pour utilisation de ses journaux dans l’IAGeekWire · 5 sept. 2026, 01:50 UTC · 9/10

Sources des dernières 72 heures

1. [1]US government sides with OpenAI on issue of training LLMs on copyrighted material2 sept. 2026, 17:09 UTC
2. [2]Trump Administration Sides With OpenAI in New York Times Copyright Lawsuit2 sept. 2026, 18:41 UTC
3. [3]US government backs OpenAI in New York Times copyright case2 sept. 2026, 14:53 UTC
4. [4]Seattle Times sues OpenAI, Microsoft over copyright infringement4 sept. 2026, 00:00 UTC
5. [5]Trump administration backs OpenAI in New York Times’ copyright case over training of chatbots2 sept. 2026, 19:12 UTC

Article généré par IA à partir d’une recherche web récente, puis conservé comme instantané éditorial daté.