OpenAI obtient l’appui des États-Unis

Washington prend position dans le conflit entre IA et presse

OpenAI vient d’obtenir un soutien politique et juridique majeur dans son litige avec les éditeurs de presse. Dans une déclaration d’intérêt déposée le 1er septembre devant le tribunal fédéral du district sud de New York, le ministère américain de la Justice a demandé au juge de rejeter l’idée selon laquelle l’entraînement de grands modèles de langage sur des textes protégés par le droit d’auteur serait, en soi, illégal [1]. Cette prise de position appuie l’argument central d’OpenAI dans les procédures engagées par le New York Times et d’autres éditeurs: l’utilisation de corpus écrits pour entraîner un modèle peut relever du fair use lorsque l’objectif est d’apprendre des structures linguistiques, et non de republier les articles originaux [1].

Cette intervention ne tranche pas le dossier. Une déclaration d’intérêt n’a qu’une valeur consultative, et le juge peut suivre ou écarter le raisonnement du gouvernement [3]. Elle change pourtant l’équilibre du débat. Un conflit qui portait d’abord sur des articles, des licences et la concurrence entre produits d’information est désormais présenté par Washington comme un enjeu de puissance industrielle, de souveraineté technologique et de sécurité nationale [1].

Le ministère affirme que les États-Unis ont un intérêt majeur à maintenir une industrie de l’intelligence artificielle robuste, compétitive et capable d’imposer des standards mondiaux [1]. Il soutient que des règles rendant l’entraînement des modèles nettement plus difficile sur le territoire américain pourraient avantager des adversaires étrangers et ralentir l’usage de l’IA dans des fonctions liées à la sécurité nationale, comme l’analyse du renseignement [1].

Le fair use au cœur de la bataille

La question juridique centrale est simple à formuler mais difficile à résoudre: l’entraînement d’un modèle sur des œuvres protégées est-il suffisamment « transformateur » pour être couvert par le fair use? La réponse du ministère de la Justice est nette. Selon lui, l’entraînement des grands modèles de langage est « extraordinairement » transformateur, car la copie sert à apprendre des relations statistiques entre les mots plutôt qu’à vendre, afficher ou remplacer les articles copiés [1].

Le gouvernement insiste aussi sur une distinction essentielle: l’entraînement d’un modèle et la production d’une sortie qui reproduirait une expression protégée sont deux usages différents et doivent être analysés séparément [1]. Cet argument est décisif pour OpenAI. Les éditeurs affirment que les entreprises d’IA ont utilisé leur journalisme sans autorisation ni rémunération afin de construire des produits commerciaux capables de concurrencer les médias qui ont financé ces contenus [2]. Le New York Times a poursuivi OpenAI et Microsoft en 2023, en les accusant d’avoir utilisé des millions d’articles pour entraîner ChatGPT et des systèmes associés [3].

Le gouvernement ne dit pas que tous les résultats générés par l’IA sont licites. Il reconnaît que des sorties reproduisant une expression protégée peuvent soulever des questions distinctes, mais il estime que ces cas ne devraient pas déterminer la légalité de l’entraînement lui-même [1]. OpenAI dispose ainsi d’une ligne de défense plus lisible: si un modèle produit ponctuellement un texte contrefaisant, le remède doit viser cette sortie précise, et non interdire le mécanisme général d’entraînement.

L’argument des petites rédactions

L’un des aspects les plus sensibles du mémoire porte sur l’économie du secteur. Le ministère soutient qu’une obligation générale de licences pour entraîner des modèles pourrait renforcer les plus grands acteurs de l’IA, car seules les entreprises les mieux capitalisées auraient les moyens de payer des accords massifs de contenu [1]. Il ajoute que ces licences profiteraient surtout aux médias historiques disposant d’archives volumineuses, tout en créant des barrières d’entrée pour les jeunes pousses de l’IA et pour des éditeurs plus petits [1].

Nieman Lab rapporte que le dépôt judiciaire présente une victoire des éditeurs comme un risque non seulement pour les entreprises d’IA, mais aussi pour les médias indépendants et les rédactions émergentes, car le gouvernement affirme que les grands modèles peuvent aider ces acteurs à rivaliser avec des organisations mieux financées [4]. Le mémoire cite par exemple l’assistance à la production éditoriale ou la capacité de diriger les utilisateurs vers des sources plus diverses, y compris des points de vue minoritaires [1]. Cet argument est contesté, car il transforme une plainte sur l’utilisation non rémunérée du journalisme en affirmation selon laquelle un entraînement plus libre des modèles pourrait bénéficier à certains journalistes.

Les conséquences économiques sont importantes. Si le tribunal accepte la thèse des éditeurs, l’accès aux données pourrait devenir l’un des grands postes de coût de l’IA avancée, et le marché des licences d’entraînement pourrait devenir une nouvelle source de revenus pour les médias. Si OpenAI l’emporte, les pratiques actuelles de construction de modèles à partir de très grands corpus obtiendront un appui juridique substantiel, et les éditeurs devront probablement concentrer leurs attaques sur les sorties contrefaisantes, les restrictions contractuelles ou des formes précises de substitution.

La riposte des éditeurs

Le New York Times a vivement rejeté la position de l’administration. Un porte-parole du journal a déclaré que le gouvernement prenait le parti de quelques entreprises d’IA extrêmement valorisées au détriment des créateurs dont les œuvres auraient été utilisées sans autorisation [2]. Le Times estime aussi que l’IA et les créateurs peuvent prospérer ensemble si les entreprises technologiques paient équitablement pour les contenus qui rendent leurs produits possibles [2].

Cette réaction reflète l’inquiétude profonde du secteur des médias. Les rédactions investissent dans le reportage, l’édition, la vérification juridique, la photographie, la distribution et les archives. Leur crainte est que les systèmes d’IA absorbent cet investissement, réduisent le trafic vers les sites originaux et fournissent aux utilisateurs des réponses synthétiques qui diminuent l’intérêt de visiter un média ou de s’y abonner [2]. AP rapporte que le Times accuse OpenAI de menacer les moyens de subsistance des journalistes en exploitant des œuvres représentant des milliards de dollars de valeur et, dans certains cas allégués, en produisant du contenu du Times mot pour mot à la demande des utilisateurs [2].

Wired a également rapporté les critiques d’autres titulaires de droits, notamment l’Authors Guild, dont la dirigeante a qualifié la lettre gouvernementale de profondément décevante et juridiquement erronée [5]. Ces objections s’inscrivent dans une mobilisation plus large d’éditeurs, d’auteurs, de maisons de disques et d’autres détenteurs de droits qui poursuivent des développeurs d’IA au sujet des données d’entraînement [3]. Pour ces plaignants, le danger dépasse OpenAI: il s’agit d’éviter que les tribunaux fassent de l’ingestion massive et non autorisée d’œuvres protégées la norme de l’IA générative.

Pourquoi les investisseurs suivent le dossier

Pour les investisseurs dans l’IA, le dépôt du ministère aide à évaluer l’un des principaux risques du secteur: l’exposition juridique liée aux données d’entraînement. Une défaite large d’OpenAI pourrait accroître les coûts attendus sous forme de licences, de dommages-intérêts, de transactions ou de limitations techniques. Une victoire réduirait ce risque et validerait l’idée que l’ingestion de textes à grande échelle est un intrant juridiquement protégé de l’innovation.

Bloomberg Law rapporte que le ministère a demandé au juge de soutenir la théorie du fair use avancée par OpenAI et que la décision pourrait orienter de futurs jugements sur ce qui constitue une contrefaçon dans l’entraînement des modèles [6]. Reuters indique également que cette intervention semble être la première prise de position du gouvernement américain dans la vague de procès intentés par des auteurs, éditeurs, labels musicaux et médias contre des entreprises d’IA [3]. Même non contraignant, le mémoire fournit donc un modèle de politique fédérale pour d’autres tribunaux et pour les futurs débats législatifs.

Le moment est décisif. Les tribunaux commencent à diverger sur la manière d’analyser l’entraînement des modèles, notamment sur le préjudice de marché et sur la séparation entre entraînement et sorties générées [3]. Le ministère de la Justice se range du côté de la thèse selon laquelle l’entraînement constitue un usage distinct et hautement transformateur, et que la concurrence générale créée par des contenus générés par IA ne devrait pas automatiquement compter comme un préjudice reconnu par le droit d’auteur [1].

La suite du dossier

La question immédiate est de savoir quel poids le juge Sidney H. Stein accordera à cette déclaration dans le contentieux multidistrict visant OpenAI. Le gouvernement ne peut pas mettre fin à l’affaire par un simple dépôt, mais les juges prennent souvent au sérieux les positions fédérales lorsqu’elles portent sur l’interprétation d’une loi, la politique nationale et les conséquences pour un marché entier [5].

La question plus large est de savoir si le droit d’auteur deviendra un moteur obligatoire de licences pour l’entraînement des IA ou un outil plus ciblé contre les sorties reproduisant effectivement des expressions protégées. Le gouvernement américain vient de se placer clairement dans le second camp. Pour OpenAI, c’est un gain stratégique majeur. Pour les éditeurs, c’est le signe que leur combat n’oppose plus seulement la presse à une entreprise technologique, mais aussi à une préférence fédérale pour le développement rapide de l’IA.

Le tribunal devra encore dire le droit. Mais Washington a déjà indiqué où il souhaite placer l’équilibre: protéger les créateurs contre les sorties contrefaisantes, encourager les licences lorsque les parties les choisissent, et éviter une règle qui ferait de l’autorisation préalable de chaque grand détenteur de contenu une condition de construction des modèles d’IA de pointe [1].

Sources des dernières 72 heures

1. [1]Statement of Interest of the United States1 sept. 2026, 00:00 UTC
2. [2]US government backs OpenAI in New York Times copyright case2 sept. 2026, 10:53 UTC
3. [3]Trump administration says a New York Times win in OpenAI lawsuit would “threaten national security” and hurt small newsrooms2 sept. 2026, 20:22 UTC
4. [4]Trump Administration Sides With OpenAI in New York Times Copyright Lawsuit2 sept. 2026, 14:41 UTC
5. [5]Trump Administration Backs OpenAI in NY Times Copyright Suit2 sept. 2026, 19:44 UTC
6. [6]Trump administration backs OpenAI in New York Times’ copyright case over training of chatbots2 sept. 2026, 19:12 UTC

Article généré par IA à partir d’une recherche web récente, puis conservé comme instantané éditorial daté.