Nouvelle loi crypto : OBLIGATION de tout déclarer ?

Le 7 avril 2026, il y a quelques jours, l'Assemblée nationale vient de voter pour une loi qui est très dangereuse pour les détenteurs de cryptomonnaie. En réalité, il s'agit d'une loi plus large, beaucoup plus grosse qui a pour but de lutter contre la fraude sociale et la fraude fiscale. Mais il y a une toute petite ligne dans cette loi qui elle cible directement les 3 millions de français qui détiennent de la cryptomonnaie et elle les expose à des risques particulièrement importants. En fait, cette loi, elle précise que toute personne détenant de la cryptomonnaie sur un portefeuille pour un montant supérieur à 5000 € doit le déclarer. Je vous parle pas d'un compte en banque ou je vous parle pas d'un compte crypto sur une plateforme d'exchange qui se doivent déjà d'être déclaré et qui communique d'ailleurs des information au fisque français. Je vous parle spécifiquement des portefeuilles autohébergés, ce qu'on appelle un portefeuille noncustodial. Votre portefeuille métamasque ou votre application fantôme sur votre téléphone, votre clé ledger ou encore votre portefeuille TEM. vraiment des clés que vous détenez vous-même sans intermédiaire et vous devez déclarer ses adresses et donc indirectement donner la position de vos fonds mais divulguer également au Fisque tout l'historique de ces transactions et la capacité de suivre au jour le jour toutes vos dépenses, toutes vos transactions et tout ce que vous possédez sur la blockchain et ce même si vous n'avez pas vendu votre cryptomonnaie et que vous n'avez pas généré de plusvalue, même si vous n'avez pas d'impôts à payer. La cryptomonnaie en France est imposable quand vous revendez votre cryptomonnaie vers des euros ou vers des monnaies fiates. Il y a alors un fait générateur d'impôts et là vous devez payer une partie de la plus-value. Là c'est tout simplement de la communication passive de l'information que vous devez transmettre sur de la détention, du suivi et une obtention du détail de tout ce que les particuliers français détiennent en terme de cryptomonnaie, même si c'est simplement de la cryptomonnaie qui dort dans un portefeuille depuis plus de 3 ans et que vous ne l'avez jamais touché. Si je vous fais cette vidéo, c'est parce que je pense qu'il y a un vrai gros mal-entendu et que pour les cinq raisons que je vais vous donner, c'est non seulement inenvisageable et surtout le timing est terrible pour proposer quelque chose comme ça, surtout en France, que c'est surtout non proportionné, c'est-à-dire que ça ne permet même pas réellement de lutter contre la fraude par exemple. Et pour finir, je pense qu'il y a un vrai gros mal-entendu et que les personnes qui ont voté cette loi n'ont pas conscience de cette petite ligne qui est particulièrement inacceptable pour toute personne sensée qui détient de la cryptomonnaie aujourd'hui. Premièrement, c'est pas cohérent avec le reste de la loi. Demander à quelqu'un de déclarer ses portefeuilles crypto en self custody, c'est un petit peu comme demander à quelqu'un de déclarer tout ce qu'il possède chez lui, de faire une liste exhaustive de ce qu'il a, de mettre une caméra dans son coffre et de permettre à l'État d'allumer cette caméra quand il le veut pour vérifier le contenu du coffre. C'est pas le cas pour les montres, c'est pas le cas pour les bijoux. Et si on forçait tous les particuliers à déclarer combien de grammes d'or en ajoutant ou en pesant tous les bijoux de la famille, ça poserait évidemment problème et ce serait évidemment choquant pour la plupart des gens. Les cryptonnonnaaies seraient donc le tout premier actif au monde qui serait assujetti à de la déclaration et à de la visibilité donnée aux services fiscaux alors qu'il n'y a aucun fait générateur d'impôts ou alors qu'il n'y a pas d'impôts à prélever. Ça ne permet pas de viser les objectifs de lutte contre la fraude. Le deuxième point, c'est que c'est techniquement pas réalisable ni pour les services publics de suivre ses adresses, ni même applicable. On parle de 750 € d'amende par portefeuille non déclaré, que vous détenez 500 € ou que vous déteniez 250000 € et qu'en est-il des personnes qui vont utiliser différents portefeuilles pour rester en dessous de cette somme ? C'est littéralement comme dire à tout citoyen, si vous avez plus de x en liquide dans votre portefeuille, vous devez le déclarer. Les gens vont juste se mettre à acheter des portefeuilles et avoir des plus petits montants dans plus de portefeuilles. Et en réalité, c'est même pas le vrai sujet parce que les principes de vertu et de bon sens font qu'on peut pas aller dans cette direction pour ne pas avoir à déclarer ces portefeuilles. Bien entendu, ce genre de pratiques ont déjà eu lieu dans d'autres pays. Ça a eu lieu par exemple au Pays-Bas et même s'il y a eu trois fois plus de déclarations de détenteur de cryptomonnaes et de détails sur des portefeuilles, les résultats ont été admis comme étant totalement inexploitable et totalement inconnu. Ça n'a pas permis d'améliorer le traitement car même avec toutes ces données, il faut être capable de les gérer, de les digérer et surtout de les utiliser à bonant. Non pas pour restreindre la vie privée de l'utilisateur, mais bel et bien pour lutter contre des fraudes. Avec quel outil ? Quelle méthode ? Dans quel but ? C'est même pas des informations qui sont posées. C'est c'est du prélèvement de surveillance. C'est de la surveillance pour surveiller. C'est à ce stade ni détaillé ni même prévu. Un point encore plus important maintenant. La France vit l'une des pires années en terme de fuite de données, qu'elle soit publique ou d'entreprise privée. France travail s'est fait taper les noms, les adresses et les numéros de sécurité sociale de plus de 43 millions de français. Et vous savez quoi ? En juillet 2025, quelques mois plus tard, ils se sont fait hacker une deuxième fois, 400000 comptes de plus. Viamis et Almeris, société en lien avec le médical français, sont fait taper 33 millions de fiches de compte. état civil, assureur, numéro de sécurité, nom, prénom, bref, free, boulangers, Cultura, des grosses grosses grosses structures française ont également eu des incidents de sécurité. Et si vous êtes dans le monde de la cryptomonnaie, vous n'êtes pas le sans savoir, ces sociétés sont encore plus ciblées, spécifiquement dans le but d'obtenir des informations sur les Français qui détiennent ce genre de portefeuille et qui conservve eux-mêmes leurs cryptomonnaies. Notamment il y a de ça quelques années, Ledger qui distribue justement ces fameux coffres forts qui permettent de les sécuriser. Et pire encore, en juin 2025, une agente des services des impôts est arrêtée et reconnaît avoir utilisé ses logiciels, notamment le logiciel Mira, des services des impôts, afin de cibler certains contribuables, d'extraire des informations sur leurs positions géographiques et sur leur patrimoine et de vendre ces informations là à des détenus et à des criminels, notamment un gardien de prison, des personnalités publiques et des détenteurs de cryptomonnaie avec un haut patrimoine déclaré. Ce réseau d'agents corrompus est encore sous enquête et il y a encore des recherches pour savoir s'il n'y a pas d'autres personnes qui donnent de l'information. C'est dans ce registre et à ce moment-là précis que l'Assemblée nationale vote un texte pour recueillir et centraliser des données qui ne vont pas être utiles, qui ne sont pas prévu d'être exploité pour lutter contre la fraude et surtout qui ne peuvent pas vraiment le faire puisque détenir de la cryptomonnaie n'est pas un fait imposable et qui vont permettre de lier des informations fiscales à une liste de portefeuilles et au montant et la valeur des cryptomonnaaies détenues. J'ai fait une vidéo complète sur le sujet et je vous invite à aller la regarder si vous avez le cœur bien accroché. Mais la France est le pas l'un mais le pays où il y a le plus d'agression dans le monde sur des détenteurs de cryptomonnaie. On parle de presque une agression tous les 6 jours depuis le 1er janvier 2026. Enlèvement, kidnapping, torture pour faire payer des rençois en cryptomonnaie. Presque une agression sur deux qui n'est même pas déclarée et qui est même pas dans la presse. Et 40 qui ont été référencés et qui ont ciblé la plupart des personnalités connues dans le monde de la cryptomonnaie dans ce pays. C'est-à-dire que depuis le début de l'année, une agression sur trois dans le monde qui cible un détenteur de crypto a lieu en France. Avec sep fois moins d'habitants, c'est un score similaire aux États-Unis. On en arrive au dernier point. Cette loi, elle est en contradication avec tout ce que fait le gouvernement. Depuis qu'il y a eu cette situation, il y a eu énormément d'avancées, notamment grâce au travail de LAAAN que je salue qui s'est battu pour qu'il y ait un nouveau décret et pour que les entrepreneurs, spécifiquement dans la cryptomonnaie, mais également les personnes exposées, les influenceurs et cetera, puissent demander à cacher le lieu de leur domicile sur des publications d'entreprise puisque c'était systématiquement le cas. C'est d'ailleurs comme ça que la personne qui s'en est pris à moi il y a quelques années a réussi à obtenir l'adresse de mon domicile et a décidé de venir un beau jour pour réclamer de la cryptomonnaie. Pour le coup, le gouvernement a avancé relativement rapidement et depuis le décret du 22 août 2025, il y a déjà eu plus de 40000 demandes pour faire supprimer des publications officielles d'adresse et donc de positions géographiques d'entrepreneurs ou de personnes ayant une entreprise en France. Le gouvernement a reconnu que l'exposition de données personnelles mettait la sécurité en danger. C'est c'est contradictoire de voter une telle loi alors que depuis que ces décisions ont été prises, la situation s'est aggravée en France. On peut pas demander aux gens de cacher leur adresse parce que c'est dangereux et de leur demander de centraliser des informations comme celle-ci à un moment où il y a autant de faits d'hiver terrible et de gros doutes sur la sécurité des détenteurs crypto. Maintenant, je vais vous expliquer pourquoi je fais cette vidéo. Mon but, c'est pas d'enflammer l'espace commentaire et je sais que ça va être le cas parce que je sais ce qu'on ressent quand on se sent ciblé par ce genre de choses et qu'on a peur de devoir être obligé d'augmenter encore plus notre insécurité. Mais je pense vraiment qu'il y a un malentendu et il faut comprendre pour ça comment cette loi est arrivée à être votée à l'Assemblée nationale. Cette loi, c'est vraiment un texte massif. Travail dissimulé TVA, fraude fiscale, fraude sociale. Il y a vraiment beaucoup de choses dans cette loi. C'est vraiment un petit détail, une petite ligne qui concerne la cryptomonnaie. l'article 1649 assezbis du code général des impôts aliné à 3. C'est vraiment très spécifique. Ça a été porté par un groupe communiste à l'origine et ça a été voté dans un premier temps par le Sénat en décembre 2025 puis maintenant par l'Assemblée nationale le 7 avril 2026. Quand il y a eu un vote du Sénat et un vote de l'Assemblée nationale, c'était bel et bien sur ce texte global. Je refuse de croire que dans notre pays, notre Sénat et nos députés sont tous en accord avec ce genre de texte. De la même façon qu'il y a forcément des gens qui n'avaient soit pas conscience de cette alinéa, soit tout simplement conscience qu'il votaient pour un texte global sans être capable de s'y opposer totalement pour un détail. Et c'est pour ça qu'il y a eu plus de 363 voix pour. Ils ont voté des dizaines d'articles et n'ont pas voté pour un détail ou un alinéaire en particulier. Maintenant, ce texte n'est pas encore approuvé. Il n'est pas encore valable. Il n'entre pas en vigueur tant qu'il n'a pas été définitivement travaillé par la commission mixte paritaire. Ça vous parlera probablement parce que c'est également là-bas qu'on avait été se battre avec un groupe d'entrepreneurs et différentes entreprises pour la loi sur les influenceurs. Une loi globale qui était plutôt bonne mais qui quand elle concernait les cryptonnaies interdisait toute communication de près ou de loin sur des sociétés cryptos qu'elles soi régulée ou non. C'était vraiment une interdiction d'aborder ce sujet. Je pense que c'est de la même nature aujourd'hui et c'est pour ça que je vous en parle. Le but c'est de faire du bruit, d'avoir la manière la plus constructive possible, de remonter aux bonnes personnes le fait qu'il faut vraiment se concentrer sur cette alinéa, sur le danger, sur le manque de proportionnalité et sur l'inefficacité que cette dernière mesure aurait, si ce n'est pour augmenter les risques des personnes qui détiennent des cryptonnaies en France. L'association pour le développement des actifs numériques est déjà sur le sujet. Pour le coup, ils ont bien saisi la gravité du sujet et ils le prennent à bras le corps. Malgré tout, il faut pousser ça à un maximum de personnes. La commission mix paritaire est prévue en mai et il faut que ce soit les petits papiers des choses à corriger et à modifier avant que cette loi rentre en vigueur. Si cette loi passe, il y aura une réflexion sérieuse pour beaucoup de personnes sur le fait de quitter ou non la France avant d'être obligé de déclarer ses portefeuilles et ce genre de choses. Et pour le coup, ce sera même pas pour ou contre un impôt. Ce sera bel et bien pour ou contre un danger inutile. On peut lutter contre la fraude sans créer un fichier centralisé avec la liste, le nom, le prénom et l'adresse de toutes les personnes qui détiennent un actif en particulier. Surtout quand c'est l'actif qui justifie le plus d'enlèvement et d'extorsion cette année. Il faut que quelqu'un pose ce débat sur la table et mon but, c'est de le remonter le plus intelligemment possible aux personnes qui sont capables d'entendre, de comprendre et je l'espère de revenir avec de bonnes conclusions en mai en affinant ce texte une dernière fois et en retirant cette mention qui fait peur à toute la communauté. Merci pour votre attention. J'espère vraiment que cette vidéo vous a fait comprendre pourquoi est-ce qu'il y avait une différence entre ce qui existe déjà dans le monde du droit et ce que cette loi a de particulière et notamment dans cette période. Si vous vous sentez concerné, n'hésitez pas à le partager à d'autres personnes qui sont également concernées ou pourquoi pas encore mieux avec la taille de la communauté que nous avons à des personnes qui de près ou de loin vont être capables de porter le débat au bon endroit. Et je vous le demande s'il vous plaît, beaucoup de bienveillance dans l'approche dans une démocratie. C'est délicat pousser et de faire avancer certains votes. L'ensemble de cette loi n'est pas catastrophique. Quand on se concentre sur cette petite ligne, je sais quel goût amer ça peut laisser dans la bouche mais dans son ensemble, je comprends qu'il y ait eu autant de soutien à l'Assemblée nationale. Ce qu'il faut, c'est s'assurer que le diable ne se cache pas dans les détails. C'était Hur les sujets politiques ne sont pas ce que je préfère, vous le savez. Mais j'essaie de monter au créneau quand ça concerne la communauté et surtout le bon sens. N'hésitez pas à vous abonner et à mettre un commentaire pour échanger avec le reste de la communauté sous cette vidéo et à mettre carrément un pouce bleu pour encourager ce genre de contenu s'il vous a plu, s'il vous a permis d'y voir plus clair. Et on se retrouve la semaine prochaine pour une nouvelle vidéo.