Creating with AI: What You’re Really Allowed to Do (with Betty Jeulin, lawyer)

On a le plaisir d'accueillir une avocate. C'est pas parce que j'ai des problèmes de justice, commencez pas à faire des trucs à l'envers, pas n'importe quelle avocat. Donc bêtis Gelin que vous pourrez également retrouver sur les réseaux. Je vous recommande vivement, vous faites comme vous voulez. Le compte LinkedIn de Betti qui publie pas mal de choses et qui fait pas mal d'interventions. Également le site web Gelin avocat. Vous tapez Betty Jin et vous aurez tout ce qu'il faut pour retrouver Betti très intéressante. Et d'ailleurs, je me suis rendu compte d'un truc en préparant cette petite intervention, c'est que j'avais quand on tape BTI Jolin, I et cetera, je ressors moi parce que je t'avais cité Betti, je te le dis comme ça, j'ai oublié de te le dire, je t'avais cité genre il y a 2 ans en disant "Oh, regardez cet article là, il décode vachement bien tout ce qui est légal et cetera. On y comprend mieux les choses. Donc sans te connaître, voilà, sans faire le rapprochement, bah voilà, c'était c'était fait." Et c'est en ça que je vous recommande vraiment de suivre Betti parce que ça décode pas mal toute la partie légale. Euh Betty, tu as une trajectoire très concrète, j'ai trouvé également. Donc tu as débuté ta carrière euh en Angleterre à Londres, donc chez des euh des comment on dit? Des labels, des éditeurs de de musique. Ouais, c'est ça. Ouais, exactement. Donc du côté du côté droit de la création directement sur le terrain et puis après basculement aussi sur du contentieux, sur du conseil également. Bref, double ou triple casquette sur cette partie. spécialiste du coup de tout ce qui est réglementation. Je vais faire un gros fourtout béti, je suis désolé. Réglementation entre copyright, droit d'auteur, IR, GPD, tout ça, on va essayer d'y voir clair ensemble toutes ces choses-là donc auprès des entreprises aussi en conseil, aussi en contentieux aussi de l'enseignement aussi des conférences que tu fais beaucoup. Bref, on va essorer tout un tas de choses ensemble. Ce que je me suis gouré sur des choses sur ton parcours, ça va à peu près pas du tout, pas du tout. OK. Bon, c'est parfait. Donc ce que je vous propose de faire, je vous le dis également pour les commentaires les amis si vous voulez intervenir en live et poser vos questions. On va faire trois parties dans cette dans cette entrevue. D'abord, on va essayer de s'intéresser de comprendre un petit peu parce que nous bon on est largué mais Bétin non sur tout ce qui est logique légale. Voilà tout ce qui est ses réglementations européennes ou françaises et puis le droit qui existe déjà. En fait, peut-être que LIA ne remet rien en question ou au contraire ça rebat les cartes. Betti va nous dire ça. Voyez l'état de l'art en l'occurrence de ce qui se passe au niveau légal, les propriété, qui est propriétaire de quoi, est-ce qu'on a le droit d'utiliser quoi? On fait un état de l'art et puis en partie de on essaiera d'aller ben dans des questions extrêmement concrètes, notamment qui possède quoi. C'est les questions qu'on a tout le temps en ce moment. Si je crée un visuel avec ma tronche, c'est ma tronche donc j'en suis propriétaire. Non, c'est Lia qui l'a qui l'a développé cette image de moi. Donc c'est plus moi alors que c'est moi sur la photo. Est-ce que je l'ai fait avec le compte de mon entreprise? Au quel cas c'est l'entreprise qui est propriétaire? parce que c'est elle qui paye l'IA qui a fait la bref tous ces trucs qui ont trait pas mal au domaine de la musique queon connaît bien BTI mais également au domaine de la vidéo. Google hier nous a annoncé sa sortie de enfin son sa la réintroduction des avatars, le fait de faire un avatar de soi-même pour générer de la vidéo avec du soi-même dans une vidéo puis peut-être un autre acteur dont on n pas les droits. Ça touche également le domaine du code quand on crée un logiciel et qu'on le vend en ligne, qu'on l'a créée avec l'intelligence artificielle. Moi, j'ai toujours un frisson qui me parcourt les chines. Est-ce que j'ai le droit de le vendre? Sachant que c'est moi qui l'ai demandé à Lia, mais c'est pas moi qui l'ai développé. Où est la frontière? Bon, plein de question pour Betty et ça ce sera dans la partie 2. Puis après, on essaiera d'élargir le débat si on a le temps sur potentiellement l'avenir de tout ça et comment Bety voit et son métier et le monde qui nous entoure à l'heure de l'IA notamment sur la législation. On fait ça les amis, ça va vous permettre de structurer un petit peu vos commentaires. Betti, je commence du coup. Est-ce que tu peux nous éclairer le chemin dans les grandes lignes déjà sur tout ce qui est réglementation et surtout est-ce que l'arrivée de l'Apu années, est-ce que ça bouleverse tout? Est-ce que ça change pas radicalement les choses? Et à quoi il faut faire attention? Ouais. Alors effectivement, c'est un très vaste programme et je vais essayer de faire le plus le plus concis et le plus clair possible dans le temps qu'il y a imparti. Euh alors sur la sur la réglementation effectivement, il y a beaucoup de de choses à dire mais je pense que ce qui est ce qui est important ce qui est important de retenir et ce que je vais évoquer, c'est euh finalement que donc la réglementation sur les les LIA et en fait elle a elle a surtout donc elle est elle existe depuis depuis un certain nombre d'années mais en fait elle a elle a vraiment pris un coup d'accélération depuis donc la mise à disposition du public des systèmes di générative. Hm hm. Et alors euh c'est intéressant parce que le premier pays qui a régulé euh les Igénératifs, c'est la Chine en 2023. En fait, c'est le premier pays. Voilà. Euh donc, on se rend compte que en fait la la réglementation de de l'IA, elle est très politique. Elle va beaucoup dépendre des affinités politiques des pays dans le monde. Euh donc la le premier pays à réguler, ça a été ça a été la Chine dans des conditions qui sont très strictes. Les États-Unis ont commencé également à réguler mais de façon un peu parcellaire. Euh donc toujours en poussant l'innovation et puis l'Union européenne euh a réglementé aussi. Donc on a on a aujourd'hui un règlement européen sur l'intelligence artificielle, le RIA euh voilà son petit nom ou l'IA acte. Hm hm. Euh et alors ce règlement il est intéressant parce que il donc finalement il c'est une surcouche par rapport au droits qui existaient déjà euh et qui reste applicable au système diagénérative. On a le RGPD qu'on connaît tous euh qui est applicable aux ill génératives. On a toutes les lois en fait euh qui n'ont pas qui qui ne prévoit pas être d'exception pour les I génératives. Toutes les lois qui sont applicables hors système d'Agénérative, elles restent applicables à l'IA. Hm hm. Mais le règlement européen sur l'intelligence artificielle, il vient poser donc une surcouche de droit euh sur donc tout ce qui est voilà système DI et globalement, il va aller catégoriser les systèmes d'IA par niveau de risque. Donc il y a les risques qu'on considère comme inacceptables. Donc là ça va être la manipulation des vulnérabilités, le scoring social. On a un exemple très récemment. Je pense que les les Parisiens ont dû voir dans le métro les affiches friends.com. Euh c'était en fait un un pendentif qui en fait embarquait voilà un un système d'IA et qui se présentait comme étant un ami. Voilà en tout cas toujours allumé, toujours là pour discuter avec l'utilisateur et on a eu beaucoup de voilà de de publicité dans le métro récemment sur ce friends.com qui qui est voilà qui est qui était un peu enfin en tout cas très très nouveau. La Knil. Donc l'acnil, c'est l'autorité de régulation donc pour les données à caractère personnel mais aussi pour l'IA aujourd'hui en France. Lail s'est autosaisie avant même la commercialisation de friends.com en France et ils ont suspendu le lancement en Union européenne parce qu'en fait il propose un une fonctionnalité IA qui en fait aujourd'hui au regard des textes notamment du RIA serait interdite parce que là on peut parler de manipulation exploitation des vulnérabilités potentiellement si on est sur un ami artificiel. H euh voilà, donc ça c'est un un exemple et donc globalement le RIA aujourd'hui bah il change donc la classification des systèmes DI en en en par niveau de risque et puis voilà, il y a aussi beaucoup d'autres choses qu'on va certainement aborder mais tout ce qui est deep fake en fait de voilà de signaler aujourd'hui qu'un contenu est est généré par RIA, ça c'est une obligation qui est issue du RIA et qui est spécifique donc au système d'intelligence artificielle. Voilà. Et puis il y a également toutes les données d'entraînement et cetera. Mais bon, globalement ce qu'il faut comprendre c'est que le paysage aujourd'hui c'est ça. D'accord. Donc on a les données d'un côté, on a les nouvelles pratiques IA potentiellement encadré dans l'Act. Moi j'ai cru comprendre que ça bougeait un peu l'Act. Il y avait des dates qui étaient prévues en fonction des niveaux de risque justement. D'ailleurs, c'est un truc que j'ai toujours qui m'a toujours perturbé. Voilà, je trouve que légalement c'est bizarre de pouvoir se dire bon bah là il y a pas trop de risque donc vous pouvez faire tel truc. Par contre là il y a du risque on vous pouvez pas faire tel truc. Soit on peut soit on peut pas mais il y a des règles du jeu. Bref ça c'est mon côté bizarre de surcouche. Toi tu as l'air de de lire parfaitement ce trucl de de surcouche de lia par rapport à tout ça. Donc on a les données, on a ces nouvelles règles avec les nouveaux usages IA. On a aussi, tu parlais de la clean, donc l'ACNIL par exemple, donc des organes qui s'emparent de dossiers concrets et qui vont euh se référer parfois à au data acte, parfois à l'IA Act, parfois au RGPD, parfois à la législation en vigueur chez tout le monde, j'imagine. Donc il croise un petit peu tout ça. Ça nous fait un petit 1000 feuilles pour abruver des choses qui se font petit à petit. Est-ce que tu dirais que le truc il est il est selon toi figé? En ce moment, on a les couches, on a fait ce qu'il fallait en Europe, on a des lois qui vont bien, on peut tout encadrer maintenant et pour les années à venir. Où est-ce que tu te dis il y a des zones de flou quand même et va falloir modifier des trucs ou rajouter des pas rajouter des couches ou faire autre chose. Qu'est-ce que est-ce est-ce qu'on est bon là ou pas trop? Non. Alors effectivement, je je veux dire que je suis d'accord globalement sur tout ce qui est surcouche va engendrer un niveau de de complexité supplémentaire. Évidemment, pour te donner un exemple concret, le en fait le RIA, il est euh il est écrit depuis depuis quand même de nombreuses années, c'est-à-dire que euh c'est à bien avant la euh chat GPT et puis les intelligences artificielles génératives qui sont mises à disposition du public fin 2022. Euh et c'est intéressant parce qu'on avait donc une version du texte qui a dû en urgence juste avant son adoption 2024 être complètement réécrite pour s'adapter au système diénératif qui en fait n'avait pas été prévu. Euh aujourd'hui on a les I agentiqu donc voilà donc en fait le le droit de l'IA moi à mon sens c'est pas c'est pas un droit qui va pouvoir être figé de toute façon on le voit il y a une accélération qui qui est phénoménale sur le développement de de l'IA. Donc, on peut pas attendre d'un texte euh qui soit exhaustif et qui prévoit tous les cas de figure et qu'en fait on soit sur voilà un droit qui est figé. ça va nécessairement être un droit qui évolue. Et c'est aussi normal hein très sincèrement que le droit sur la technologie est plutôt rassurant, que le droit sur la technologie évolue en fonction de de l'évolution des des technos parce que sinon si on a des lois qui en fait un petit peu comme la Chine qui vont venir réguler avant que les voilà que que les systèmes aient le temps d'évoluer et cetera, bon ben en fait on est dans de l'interdiction ce qui est pas le cas en l'Union européenne. Enfin, je sais que les réglementations UE sont très très critiquées parce qu'elles freineraient l'innovation et cetera et on pourra en reparler. Il y a du vrai et du moins vrai à mon sens là-dedans et on a quand même la chance voilà d'avoir des des lois en Union européenne qui ne viennent pas interdire a priori les systèmes. Or ceux qui présentent un niveau de risque qu'on estime comme voilà inacceptable. Mais je pense que voilà les vulnérabilités, la manipulation, ça ça paraît correspondre à des valeurs qu'on partage. En tout cas, l'interdiction de tout ça, c'est voilà. Ouais. OK. Ça ça me paraît ça me paraît plus clair effectivement. Si on avait quelque chose de d'un peu trop directif, ben voilà, on fait du modèle chinois et on dit en fait là on y va pas, on va que par là. Et donc voilà, nous on est quand même des pays, je parle de l'Europe globalement, voilà, qui aimont bien innover, être démocratique et et être surpris parce que on va inventer les uns les autres. Bon bah ça joue aussi sur le fait d'avoir un truc vivant. Est-ce que aujourd'hui selon toi on est à la bour en Europe par rapport à la techno ou par rapport à nos à nos aux autres empires géostratégiques par rapport aux États-Unis, à la Chine? Est-ce qu'on est à la bour? Est-ce qu'on est à la traîne? Est-ce qu'on est des éternels suiveurs par rapport à ce que tu viens de dire? Est-ce qu'on au contraire sur certains aspects, on peut prendre des devants parce que on est assez solide sur certains sur certains autres aspects. Comment tu vois les choses et comment tu imagines ou pas que nous soyons capables dans des choses qui sont du juridique au niveau européen de régulation? Ça prend du temps à réfléchir, à débattre, à caler en plus au niveau européen comment on peut être performant. Alors qu'en face, il suffit de 1h50 hier soir à Google pour nous sortir 14 outils qui rebattent les cartes parce que c'est de la gentique, parce que là on commence à avoir des word models, parce que maintenant on a des avatars qui sortent et cetera. Bon bah, c'est pas demain matin qu'on va réussir à pondre un nouveau texte qui va prendre tout ça en en compte. Comment tu vois cette ce rythme là? Ouais. Bah disons que c'est alors il y a beaucoup de ça ça évoque beaucoup de beaucoup de questions différentes. Euh ce que je peux dire déjà et pour revenir aussi sur ce que tu disais sur le décalage des dates euh de l'IA act euh voilà c'est des volontés politiques c'est-à-dire queeffectivement là en en Union européenne, il y a un problème de souveraineté. Euh voilà, on est très dépendant de de solutions qui qui viennent euh de d'outreatlantique et donc ça effectivement ça pose potentiellement un problème. Euh le décalage des dates euh d'entrée en vigueur de l'IA act euh notamment pour euh l'interdiction des systèmes euh à haut risque euh des enf enfin pas l'interdiction mais le contrôle des systèmes d' au risque. C'est reporté en fait ça devait être applicable là cet été puis finalement c'est reporté à la fin de l'année prochaine. Euh voilà donc c'est tout ça c'est des volontés aussi politiques pour essayer voilà d'accélérer un petit peu en en lieu sur le développement de technologie qui permettrai une souveraineté. Il y a un contexte politique, il y a un contexte géopolitique, c'est voilà, il y a beaucoup il y a beaucoup d'implications là-dedans, mais ça reste quand même nécessaire en fait au regard des enjeux que pose légénérative et on va vraiment très vite s'en rendre compte à mon sens parce qu'on va rentrer en 2027 période électorale en France et on va se rendre compte qu'on a besoin de régulation. Moi, je me rends compte déjà tous les jours à mon cabinet parce qu'en fait euh les cyberharcèlements, les deep fake, ça a vraiment dès aujourd'hui un impact. Euh il y a beaucoup d'études qui ont été faites aussi sur les sur les mineurs et leur utilisation des des bon du numérique et des systèmes diagénératifs. Il y a un un impact qui est réel des des des personnes qui souffrent de de ces de ces nouveaux systèmes et de un peu de l'absence de régulation parfois. Donc voilà. Donc c'est tout, je pourrais en dire beaucoup mais globalement Ouais, c'est ça. Est-ce que Alors je suis en train en plus de comprendre merci pour tes lumières, c'est c'est super. Je suis en train de comprendre que le la régulation et le législatif c'est peut-être essentiellement du politique aussi et je j'entends en creux de ce que tu dis. Je te le fais pas dire mais mais c'est ce que j'entends un petit peu aussi que on n'est pas prêt pour la période électorale l'année prochaine. Quand tu dis on va se rendre compte que il y a des choses, ça va être trop tard, on s'y prépare mais on va être surpris. Moi je oui, j'icipe que ça peut-être pas mais j'icipe que ça va être une période où on va se rendre compte de l'utilité de réglementer les voilà les systèmes ouens. Juste avant qu'on passe à la partie suivante, j'ai une vision des choses et j'ai besoin de me faire remettre d'équier par une avocate. Je me dis à chaque fois il y a le côté outil. Tout ça ce sont que des outils comme un pinceau, un crayon, machin. Tout dépend. Alors c'est je sais que c'est très caricatural ce que je dis et que c'est partiellement faux vu que c'est caricatural et je me dis en fait ça dépend de pourquoi on fait les choses, comment on fait les choses et dans quel but on fait les choses. De dire on interdit lié aux enfants parce que il y a des dérives. Bah non, interdit les dérives, régule les dérives mais laisse les outils qui permettent d'être plus malin, plus intelligent. Côté légal, côté droit et cetera. Pourquoi on m'empêcherait de retoucher une photo de moi si j'ai envie pour mon book de top modèle alors que c'est ma photo, mon image, mon moi et cetera alors que ben non, on va peut-être me l'interdire parce qu'on a pas le droit de retoucher le visage d'une personne avec l'intelligence artificielle. Est-ce qu'on peut distinguer l'intention, l'usage, le but, la finalité, le respect ou pas des des gens et des assets? Est-ce qu'on peut le séparer de des outils il y a en eux-mêmes qui sont quand même très intégrés? Est-ce qu'on peut faire une distinction des deux ou est-ce que c'est pas souhaitable? Euh non, bien sûr, je on peut faire une distinction en fait. Euh et et disons que pour répondre à à ta question, la loi elle s'applique de façon très différente en fonction des cas et des usages euh quand on est sur euh des des usages privés. C'est-à-dire que pour pour donner peut-être un exemple qui sera qui sera parlant sur la retouche du visage d'une personne, si c'est pour en fait si c'est retouché le le visage d'une personne qui est consentante ou pas déjà euh ça ça change tout hein juridiquement. retoucher le le visage d'une d'une personne qui serait non consentante et l'utiliser à des fins commerciales. Là, on a des problèmes des problématiques juridiques qui sont évidentes. Après, retoucher le le visage d'une personne qui est consentante à des fins d'utilisation privée où ça en fait, on risque pas forcément de tromper des consommateurs qui s'achètent qui s'apprêtent à acheter un produit. Euh voilà, ça c'est c'est OK. En fait, ça dépend vraiment de de l'usage si tu veux. C'est voilà des cas. Ouais. Donc ça veut dire qu'on distingue il y a on va dire l'arsenal légal dont on a parlé jusqu'à maintenant puis après il y a comment on utilise cet arsenal dans certains cas particuliers et cetera et cetera. Alors on a aussi le cas des plateformes qui modèent a priori peut-être pour pas se faire taper sur les doigts. Euh donc là je comprends parfaitement ce que ce que tu as dit. Maintenant, si j'essaie de faire une musique sur Suno, je vais sur Suno et je fais "Vas-y, fais-moi une jolie musique sur Renault des Codes, on va mettre des paroles rigolotes et je fais machin et cetera." So me dit "Non, on n' pas le droit de faire des trucs sur Renault parce que Renault est un chanteur protégé et cetera et cetera." OK? flemme euh juste un abus de un abut de protection de la part des gars femmes. Ils ont peur de quelque chose. Si c'est l'usage qu'on juge, ben à moi d'être responsable de savoir si j'ai voulu copier Renault le chanteur ou faire un truc sur Renault. Moi, qui est responsable dans ce cas-là? Quand il y a un souci? Et voilà. Alors ça ça va être ça c'est la question qui va vraiment être totalement centrale et je pense que ça voilà plus le temps va à passer plus on va se rendre compte en fait qu'il y a besoin de régulation parce qu'en fait la régulation elle va dire justement qui est responsable dans quel type de situation. Pour reprendre ton exemple alors So'empêche de générer une musique avec Renault. Alors effectivement non mais c'est c'est quand même intéressant parce que ça ça permet de noter que toutes les plateformes ne ne sont pas n'ont pas le même niveau de vigilance. Si tu vas sur Grock, je pense que voilà, il y aura pas de problème pour générer quoi donc voilà. Donc Grock qui est d'ailleurs en ce moment sous investigation de la euh de la Commission européenne pour le non respect des des règles de lieu. Euh mais toujours est-il que donc voilà, ça dépend vraiment déjà de des plateformes et ça et là tu touches un sujet qui est qui est très intéressant, c'est-à-dire que une partie de la régulation aujourd'hui est déléguée aux plateformes elles-mêmes. Le fait de surveiller ce qui se passe sur la plateforme, c'est une obligation qu'elles ont en tout cas en Union européenne au titre du DSA, Digital Service Acts qui est un texte qui a été qui a été voté il y a quelques années, mais elles le font avec plus ou moins de de pertinence et de zel. Exactement. Et et donc ça ça c'est un ça c'est un voilà c'est une problématique en tout cas en droit du numérique. OK. Donc donc ça veut dire que nous on dit aux plateformes avec la la TSA, on dit aux plateformes, vous avez ce devoir si vous voulez être présent sur notre territoire, tout ça, vous devez endosser une partie de cette précaution et cetera. Tu dis aussi, il y a des régulations qui doivent dire qui quoi dans dans tout ça. On est dans la partie 2 les amis. Je vais poser toutes vos questions, mais vous avez souvent la même que je vais résumer comme ça parce que c'est le vif du sujet je pense. C'est quand on crée quelque chose avec Li alors il y a plusieurs degrés de création machin et cetera, mais quand je crée quelque chose, une image, une vidéo, peu importe qui est dedans, machin et cetera, le prompt que j'ai fait ou que j'ai pas fait ou et cetera ou si je crée du code qui fait un logiciel derrière et cetera, je crée avec Li peu importe quoi qui est propriétaire, qui est responsable. Si je fais une connerie, qu'on veut me taper dessus, est-ce que je peux dire "C'est pas moi, c'est Elia". Et puis quand je veux faire du pognon avec ou dire que c'est bien ma propriété cette image qui générée, est-ce que je peux dire "Non, c'est pas Lia, c'est moi." J'ai l'impression qu'on parle de la même chose mais que ça nous arrangera pas de la même façon selon les cas. Donc, qui est propriétaire qui est responsable d'une création I? Alors, je vais faire une réponse en quelques minutes parce qu'en fait cette réponse, elle va être différente en fonction des cas évidemment. Euh mais en quelques minutes globalement le la règle c'est que euh tout ce qui est création, musique, texte, vidéo qui est généré par IA, euh si c'est généré 100 % paria, simplement sur la base de prompt pour l'instant aussi élaboré soit-il les promptes, on n' pas dans la plupart des pays du monde, on n' pas aujourd'hui de protection par un droit d'auteur ou par un copyright de ces créations-là. Donc même si mon prompt est super balaise, ça veut pas dire que c'est à moi si ça passe, si c'est Lia qui le fait. Ouais. Alors pour l'instant effectivement c'est le cas, c'est ça. Mais ça pourrait changer dans les années à venir. Là je vous dis ça parce que c'est l'US l'Office américain du copyright qui a publié un rapport sur ce qui s'appelle un copyright ability. Il l'a publié c'était l'année dernière et il expliquait que pour eux en fait le prompt ne suffisait pas à caractériser en fait une originalité et cetera. Je je vais y revenir parce que finalement sur la base d'un seul et même prompt, on pouvait avoir des milliers des millions de résultats qui sont très différents et qui échappent totalement au contrôle de la personne humaine qui est derrière l'écran. Voilà. demain avec l'évolution des technos euh l'avis serait peut-être plus le même. Euh mais aujourd'hui en tout cas la règle qu'il faut retenir c'est que en Union européenne d'ailleurs l'Union européenne a voté une résolution tout toute récente où elle invite tous les pays de l'UE à refuser la protection de par un droit d'auteur à ce qui est spontanément généré par UNIA. Donc on a vraiment cette même cette même position. Ah de de dire ce que tu viens d'expliquer. Faut qu'on fasse pareil en Europe. Euh amis européen refuser le fait que D'accord. OK. Compris. Exement. Voilà. Parce qu'en fait derrière on a toute une chaîne de droit de propriété intellectuelle qui serait très beaucoup trop bouleversé si on se mettait à accepter une protection par droit d'auteur de ce qui est spontanément généré par UNIA. Ensuite, on a le cas de ce qui est spontanément généré par Unia, mais qui est ensuite retouché. Euh alors, dans ce cas-là, on peut euh on peut avoir une protection par du droit d'auteur ou du copyright. Simplement, il va falloir vraiment documenter en fait les ce qu'on appelle les efforts créatifs humains, donc ce qui émane d'un être humain et qui permet de de témoigner d'un effort créatif, donc des retouches, upscaling, tout ce que vous voulez. et vous documentez tout ça et retouche sans i du coup ou retouche avec I ça marche. Alors retouche avec alors non mais c'est très intéressant parce que c'est c'est c'est des cas qui vont qui vont être jugés. Euh pour l'instant, on n' pas de réponse de réponse très clair. Moi, je travaille avec des créatives, donc je sais très bien que par exemple aujourd'hui sur Photoshop, on a en fait euh des euh des outils qui traditionellement traditionnellement n'avait pas n'incluait enfin n'impliquait pas di générative, mais en fait aujourd'hui sur Photoshop, on a des appels API où on n'est même pas informé en fait qu'on qu'on utilise des outils d' générative. Donc en fait aujourd'hui Photoshop voilà se base sur beaucoup d'agénératif sans forcément faire le distingo entre la retouche traditionnelle soit disant sans sansia et la retouche avec générative et la frontière est nu en plus hein qu'on modifie un pixel d'une façon ou d'une autre ou on peut comprendre que c'est flou. OK. Voilà donc c'est très flou et ça c'est des cas qui vont être jugés en en jurisprudence. On a déjà eu des premiers cas aux États-Unis. La tendance, c'est que pour l'instant les juges sont très protecteurs des artistes et en tout cas des créateurs humains. Euh donc voilà, donc il faut quand même bien documenter et ça va dépendre du cas. Et puis ensuite, on a le le un dernier cas qui est intéressant, c'est le cas où on génère euh via des donc un output qui va être basé sur un input euh spécifique, un input dont on aura les droits. Euh voilà. Donc ça euh ça c'est le cas que je voyais venir. Alors attends euh ouais c'est le cas que je voyais venir justement ce que tu dis. Donc généré par l'A euh pas propriétaire, c'est l'IA. Bon c'est c'est pas l'IA qui est propriétaire non plus si je me gours pas mais c'est pas nous non plus c'est personne. Bon c'est fou. C'est ça. Euh par contre si je retravaille humainement le truc derrière et si c'est bien documenté et que je dis ce que j'ai fait à chaque fois je fais un truc qui a ben je fais tel truc qui est ma pâte d'artiste à moi. Là on peut avoir la pâte d'artiste dans le processus complet. Maintenant en amont effectivement si je prends c'est des des questions qui m'arrivent aussi dans le dans le chat si en en entrée alors soit en document de référence dans une IA image classique soit en rag tuning. Bah j'ai fait un fine tuning en amont avec la voix de mon papa pour que Lia génère un truc avec la voix de mon papa. Ça c'est pas reproductible puisque c'est des choses que j'ai peut-être les droits, j'ai peut-être pas les droits mais c'est des choses que moi j'ai mis dedans et donc c'est pas reproductible du simple prompt. Dans ce cas-là, protégé offre originale ou pas protégé? Ouais. Ouais. Potentiellement protection. Ouais. Donc le fait d'utiliser l' derrière n'enlève pas cette c'est droit. OK. Non non non a priori non. Voilà. Mais tout donc ça c'est ça c'est les règles telles qu'elles sont aujourd'hui. Et encore une fois euh les outils évoluent tellement vite que on on verra. C'est-à-dire que si demain c'est un agent IA qui a fait les retouches euh d'un d'un output, voilà, c'est encore un nouveau cas. Euh donc bon et je fais juste une apartée pour le code. Euh le code en fait le le code traditionnellement on le protégeait avec du du droit d'auteur parce que en fait on avait pas trouvé mieux hein, très sincèrement. Euh c'est un peu le voilà le bon euh et alors le code qui est généré par Ria euh c'est un cas qui est très intéressant aussi parce que euh c'est tout à fait pareil que ce que je viens de vous dire à l'instant, c'est-à-dire que du code qui est 100 % généré par RIA n'est pas protégeable euh par du copyright ou du droit d'auteur. Et d'ailleurs là, il y a eu un exemple assez récent où en fait il y a eu plus de je un certain nombre de lignes de code entropiqu qui ont fué. Je suis sûre que tu as couvert cette actualité dans dans une de tes dans de tes revues sur GeitHub et ce qui est très intéressant c'est que Tropique a envoyé énormément de notifications à GitHub sur le fondement de l'avuation de son copyright sur justement ses lignes de code en demandant le voilà le la suppression des lignes de code alors qu'en fait on a le responsable de Claude Code qui quelques semaines auparavant se ventait dans la presse de dire que finalement 80 % de son code était généré par IA euh donc là on a voilà potentiellement un peu Voilà cette contradiction, c'est-à-dire que demander le retrait de code qui est généré par RIA sur le fondement de la violation d'un copyright, ça va commencer à poser problème. Et en fait là, c'est je trouve cet exemple intéressant parce que c'est un exemple typique et assez concret je pense de de ce que j'explique. Et donc sur le code qui est généré par Ria, il y a voilà, il y a deux problématiques, c'est-à-dire qu'il y a le le fait que potentiellement ce ne soit pas protégé par du droit d'auteur. OK. Et il y a aussi la le la problématique de la contamination, c'est-à-dire qu'aujourd'hui on a beaucoup de alors le on a beaucoup de de développeurs qui vont générer certains bout de code avec de l'IA et ensuite intégrer ces bout de codes dans une solution qui sera propriétaire. Voilà, qui sera pas nécessairement publié en open source. Or euh les bout de codes qu'on va aller générer avec de l'IA, parfois ils vont reprendre des bout de codes euh open source de voilà et donc en fait potentiellement ça peut aller contaminer ensuite des euh des logiciels qui sont propriétaires parce qu'on a des bout code open source et en fait une un des enfin une des règles de l'open source ça va être de l'obligation de republier les le code sous le même format open source. Donc vous voyez voilà, c'est c'est-à-dire queon a on a plein de nouvelles problématiques qui se Ouais, c'est c'est assez vertigineux. Si si je prends un exemple simple pour le code, ce que tu es en train de dire, c'est aussi que la partie droit, propriété, intellectuelle et cetera qui s'applique aux œuvres créatives, artistiques, finalement c'est pas plus mal que ça s'applique au code aussi. Nous, on l'a toujours vu un peu comme ça, mais on est des geicos. C'est de la création de quelque chose qui existait pas avant machin. Si je développe avec plus ou moins d'IA, mais ce que tu viens de nous dire c'est ça changeait pas grand-chose et que je le retouche pas trop derrière, je crée un outil, je le vends en sas je le crée avec mon compte entropique que je paye moi personnellement dans les bureaux de mon entreprise qui me salarie et mon entreprise elle commercialise l'outil. Je t'ai fait un sac de nœud là. En gros, ce que je cherche à savoir c'est est-ce que j'ai le droit de vendre de trucs qui est développé par Lia? Voilà. Ouais. Bah ouais. Ouais, totalement. Disons que oui, de base, il y a pas de problème. Ouais, bien sûr. Après, attention parce que comme je disais, potentiellement, il y aura des bout de code qu'on appelle contaminant à l'intérieur. Euh donc là, la valeur en fait de de ta solution, elle va potentiellement plus être la même si on a des des bout enfin voilà. Mais mais oui, oui, sur le principe, c'est tout à fait possible de de commercialiser ce Ouais. ce type de développement. OK. Et et on est d'accord qu'il y a pas forcément de partition, enfin enfin comment je vais dire ça? Si mon outil j'ai pas enfin si ma création peu importe laquelle c'est je dis oui mais je me suis servi qu'à 20 % de l'IA donc c'est encore à moi ou je m'en suis servi à 80 % donc c'est plus à moi. Il y a un seuil un truc un calcul quelque part qui peut se faire ou ça existe pas? Non, alors il y a pas de il y a pas de seuil et c'est très intéressant ce que tu dis parce que c'est là qu'on confronte la théorie à la pratique, le la théorie du droit finalement où on nous explique voilà certains niveaux de protection et cetera et puis la pratique. Comment est-ce qu'en pratique on va aller vérifier qu'une personne a utilisé à tel ou tel pourcentage de de de l'IA? On nen sait rien du tout. Il faudrait voilà auditer auditer le code, les documents qui vont avec et cetera. en en fait en jurisprudence, voilà, ça va être ça va être très amusant en tout cas pour pour nous. Enfin, ça ça va être des des des cass-t-êtettes euh je pense pour les juges et les et les avocats. Euh mais disons que euh par exemple si finalement une person enfin le le comme le responsable de Claude Code l'a fait, en fait vous êtes vous-même à dire que vous avez généré le code paria, ben potentiellement voilà ça va ça va jouer contre vous en tout cas dans le cadre d'un d'un procès d'un audit en propriété intellectuelle ou voilà. OK. Et est-ce que la ce qui ce qui risque de se passer, est-ce que c'est pas de se dire bah on va faire avancer plein de dossiers devant les juges euh qui du coup au vu de tout ce que tu viens de dire vont dans beaucoup de cas se dire bah telle création que ce soit du code une image elle appartient pas à l'éditeur de l'IA, elle appartient pas à l'IA, elle appartient pas non plus à celui qui a fait le promte, elle appartient pas non plus à celui qui l'a diffusé, ce qui ne met pas non plus en responsabilité des plateformes. Est-ce qu'on n'est pas en train de créer des œuvres qui appartiennent à personne, qui sont la propriété de personne? Oui, mais c'est c'est en fait c'est vraiment ça le problème aujourd'hui et ça ça c'est pas ça n'a pas vocation à rester ainsi parce qu'en fait on a des comme je disais, il y a des chaînes de droit, il y a des en fait c'estàd que il y a des industries entières qui dépendent des droits de propriété intellectuelle aujourd'hui et on peut pas juste se satisfaire de dire que aujourd'hui ce qui est généré par I n'est plus protégeable et qu'en fait on n plus les mêmes chaînes de droit. Et d'ailleurs, c'est vraiment les les développeurs euh diégénérative qui sont les premiers à revendiquer du droit d'auteur sur leur développement et cetera. Donc, on voit bien qu'il y a une vraie importance. Bah, bien sûr, il y a une vraie importance de tout ça. Puis alors aujourd'hui, il y a l'open source et peut-être qu'on peut-être qu'on aura le temps d'en parler euh ou pas, mais euh voilà, il y a une vraie problématique du des droits de propriété intellectuelle aujourd'hui et on peut pas se satisfaire de dire que LIA tue la propriété intellectuelle et que tant pis. Ça ça ne peut pas marcher. En tout cas, l'économie ne peut pas marcher de cette façon. Ouais, bien sûr, bien sûr. Puis il y a des créateurs, il y a même des plus en plus d'artistes IA euh qui revendique des trucs que je comprends. J'ai fait des promptes que personne aurait imaginé. J'ai mixé des trucs machin. Oui, mais c'est fait avec Lia. Bah ouais, mais personne aurait pu le faire, personne l'a jamais fait et c'est toi avec ton IA qui nous le sort. C'est dommage que lui, voilà, ou quelqu'un qui publie sur Spotify 10h ou ailleurs, il ait pas des droits si le truc est bien fait. Oui, enfin si le truc bon flou un petit peu partout et ton métier il il est pas prêt de s'arrêter. Falloir que tu tu embauches du renfort à mon avis. Euh juste petit cas qu'on a pas cité tout à l'heure, j'ai une un visuel ou une image qui m'appartient. Je la modifie un peu. Je la retouche avec Lia. Comme par le passé, on l' retouché avec Photoshop. On est d'accord que j'ai toujours les droits dessus de propriété même si c'est retouché avec Ouais. Là priori Ouais. Ouais. il y a pas de souci sur les droits. Après, attention effectivement sur bah tout ce que vous mettez dans un outil dia en fonction des conditions de l'utilisation pourrait potentiellement perdre sa confidentialité et donc être réutilisé par l'algorithme. Si c'est un contenu sur lequel vous avez des droits de base euh du code ou peu importe, euh une fois que vous le mettez dans un outilia en fonction voilà des autorisations qu'il y a dans les dans les terms and conditions, potentiellement vous perdez votre bah votre la confidentialité de ce que vous avez de ce que vous avez mis et puis ça va aller peut-être se retrouver dans des dans des résultats ultérieurs. Output ultérieur d'accord, c'est clair. Si je suis un créatif musical par exemple, mais ça s'applique à tout le reste. J'invente une super ligne de basse, j'invente des accords magiques, j'invente un petit rifle à la batterie magnifique, je prends tout ça, c'est moi qui a inventé, personne l'avait trouvé avant. Je mets tout ça dans une lien en disant "Tu peux juste m'assembler les trois trucs que je viens de créer. Propriété, pas propriété, copyrightable." Non, a priori, il y aurait de la propriété. Si en fait s'il y a toute la documentation qui prouve que en fait tout ça c'est voilà c'est vous qui avez bien créé et cetera, que c'est que c'est ta création originale, que tu as pas et en fait la création il y a pas de enfin pardon la documentation il y a pas une façon de documenter he aujourd'hui on n pas voilà c'est pas une norme à respecter ouais pour l'instant non mais on va avoir des jurisprudents je pense des des cas qui vont nous expliquer un petit peu mieux comment documenter les ce qui marche ce qui marche pas on a par exemple des timeelaps Euh dans un dans un cas aux États-Unis, on a eu un un timeelapse qui qui a fonctionné pour pour la protection. Voilà. Mais enfin bon, c'est quand même c'est beaucoup de moyens pour faire pour faire des des timeelaps de de processus créatifs. Bon, mais ouais. Ouais. Là, dans le cas que tu me que tu me cites, effectivement, il y aurait de la protection à priori. Ouais. OK. OK. J'ai Il y a plein de questions qui se bousculent mais les amis, je vois le retourner et puis euh et puis voilà. Je pense que BTI est bien occupé. Donc euh on va euh on va enchaîner sur le reste, mais peut-être que si Betti d'accord, on se refera d'autres d'autres petites sessions ou euh sur d'autres sujets parce qu'il y a plein de choses qui sont super intéressantes. Tu as abordé l'open source, faudrait qu'on en parle un de C4 et cetera et cetera et des modèles économiques qui bougent. Euh moi, je voudrais simplement pour euh pour clore un petit peu cette interview euh que que tu nous dises quel est ton ressenti à toi sur ce qui va se passer demain. Parce que dans beaucoup de beaucoup de tes réponses, il y a ça va pas pour vocation à rester comme ça. Euh ça ça va peut-être se durcir ou se clarifier ce que va pareil ou se s'apaiser un petit peu. Comment tu vois les choses notamment pour nous en France et en Europe par rapport peut-être aux autres? Comment à ton avis ça va évoluer? Est-ce que ça va se simplifier? Est-ce que ça va être au contraire de plus en plus compliqué? Est-ce que c'est les juges qui vont juger? Est-ce que les plateformes vont devoir faire interdire des trucs pour éviter que ça engorge les tribunaux avec des des conneries? Enfin, comment tu vois l'évolution des choses? Et aussi, je mets une deuxième question en une. Euh comment tu vois l'évolution de ton boulot à toi? Parce que tu es tu es tu es avocate tous les jours, tu as de la jurisprudence, tu as des parfois pas, beaucoup pas, je pense dans ton métier, faut l'inventer. Tu as des recherches, tu as des confrères, j'imagine, qui utilisent Lien et d'autres qui s'y refusent. Comment tu vois l'évolution de tout ça, de ce monde avec Lia? Quel est ton sentiment à toi? Ouais. Alors donc sur le sur le droit en Union européenne et en France, mon sentiment et en fait là aujourd'hui ce qui est en train de se passer que on va vers moins de complexité. moins de complexité puisque donc là comme je disais tout à l'heure les règles de l'IATCT elles ont été repoussées, l'application de l'Actoussée. On a également une étendue finalement de des règles simplifiées au PME et pas seulement au aux ETI. Donc ça voilà, on est vraiment sur de la entre guillemets moins de complexité. On a ça veut pas dire qu'on va pas avoir de règles. L'Act va s'appliquer mais on décomplexifie en tout cas en en Union européenne l'accent sur la régulation très stricte des deep fake et de l'accès au services numériques des mineurs. En fait protection des mineurs et protection contre les deep fake notamment sexuels. Il y a une nouvelle loi qui a été votée là il y a quelques semaines pour interdire la génération de de deep fake à caractère sexuel. OK. euh via des systèmes d'IA, ça sera en application en fin en fin d'année. Euh donc voilà, donc on a Mais pardon de te couper, mais c'est c'est ce serait pas plus simple de faire ça du début de se dire ben nous dans nos sociétés les deep fake sexuels c'est non, on fait la loi deep fake non et après savoir qui fait quoi, d'où viennent les données machin, c'est un autre sujet. On aurait pas dû commencer par là. Pardon, c'est justement un avis perso, tu en auras pas peut-être. Mais non, mais en fait peut-être qu'on aurait dû commencer par là. Après, encore aurait-il fallu pouvoir anticiper que on aurait sur Grock des personnes qui s'amuseraient en fait à générer. Donc c'est toujours un peu difficile de voilà, moi ça ne me serait pas venu à l'idée. Je pense que ça peut voilà, c'est donc c'est difficile en fait de d'anticiper dans dans ces cas-là, je pense à mon sens. Mais bon, c'est en tout cas aujourd'hui voilà, c'est pas de donc on est sur plus de légèreté entre guillemets sur les sur les obligations sur les obligations qui vont peser sur les entreprises demain en Union européenne mais avec un accent qui est mis sur les les deep fake, réglementation très strict des deep fake et protection des mineurs. Voilà. Euh ensuite euh voilà, il y a le contexte géopolitique et puis c'est surtout que les les choses changent très vite. Oui. C'est-à-dire que moi là dans dans mon métier euh c'est euh suivre l'actualité euh est devenu vraiment extrêmement extrêmement euh important et d'ailleurs, je te remercie pour les pour les points d'actualité que tu fais qui sont très pertinents sur ces sujets là. Donc j'ai j'ai les droits d'auteur. Ah bah non, j'ai pas pardon. Euh mais pourquoi pas? Pourquoi pas? Pourquoi pas? Si si si si. Bien sûr, pourquoi pas? Non, non, bien sûr qu'il pourrait y avoir des des droits d'auteur sur Ben, on s'en reparlera. OK, ça marche. Toujours est-il que que non dans le métier dans le métier que je que que j'exerce effectivement suivre l'actualité c'est tenu extrêmement important, avoir une connaissance un peu technique des outils également ne serait-ce que pour comprendre les les évolutions. des confrères qui n'utilisent pas l'IA générative à Paris, j'en connais assez peu, mais c'est certainement aussi parce que je suis dans certains cercles qui font que je suis pas forcément amené à connaître ces confrères là. Voilà. Euh mais aujourd'hui non, alors sur le métier c'est très intéressant parce que nous on est en tant qu'avocat, on a une théontologie qui est très stricte. On a le respect du secret professionnel donc toutes les questions de confidentialité, appel au cloud et cetera, tout ça, c'est des choses qui nous ont concerné immédiatement euh avec les outils diagénérative. On a aujourd'hui des éditeurs juridiques qui développent des systèmes diagénératif juridiques sur des bases de données en rag et cetera euh avec des enfin des certifications en terme de conformité. Donc nous on est en fait en tant qu'avocat, on est restreint à certains outils. Euh on a un code de en fait un livre blanc sur l'utilisation de de l'IA. Donc on est très voilà, on est très réglementé là-dessus aussi et puis moi comme je voilà, je suis quand même bien dans ces dans ces questions-là et dans ces outils-là euh je j'en fais une utilisation qui est très euh voilà très raisonnée et modérée euh mais ça bouleverse quand même tout à fait le métier. En fait, aujourd'hui, moi je j'ai tendance à faire un peu moins de conseils qu'avant, c'est-à-dire que je vais commencer à me recentrer un petit peu plus sur le contentieux qui finalement est le cœur, enfin, en tout cas la négociation, le précontentieux, le contentieux puisqueaujourd'hui, mais c'est très appréciable, je trouve, on a des clients qui viennent nous voir et qui ont déjà fait des recherches relativement approfondies sur des outils d'IA et qui ont déjà une bonne compréhension des enjeux juridiques et ça permet de gagner du temps. Alors, gagner du temps, c'est pas toujours parce que quand on a des fois des contrats qui sont générés 100 % par RIA, le problème c'est que le contrat a l'air beau mais le prompt était était mauvais et donc le contrat n'est pas n'est pas opérationnel et ne sert à rien. Et en fait dans ces cas-là, c'est mieux de repartir from scratch de voilà de de nos bases à nous. Euh mais voilà, mais donc c'est c'est encore beaucoup d'ajustement mais globalement moi je suis plutôt je suis plutôt très contente de de ces outils là et de voilà et de de ce que ça apporte à mon à mon métier. Mais c'est vrai que ça change ça change un peu la vue des profession c'est plutôt pas mal et tu le présentes super bien. Euh on va s'arrêter là les amis parce que j'ai vu qu'il y avait plein de questions. Il y a une dernière question piège mais Betti va même pas répondre à cette question je pense. Euh elle est piège BTI tuétais au courant. Est-ce que fait partie des membres du club Renault des codes? Ça ça veut dire en gros je vais pouvoir retrouver Betti sur le site et lui poser 12 milliards de questions. Alors bon, je vous invite vivement les amis à aller regarder le site de BTI enfin cabinet d'avocat Bijelin gelinavocat.com. Si vous êtes une entreprise qui a un contentieux, qui a ce genre de choses hein, c'est du professionnel, vous irez voir tout ça. Vous avez également à suivre le compte LinkedIn de Betti Genin. Je vous le recommande parce que franchement, c'est pas souvent d'avoir d'avoir des professions comme ça spécialisées où c'est assez opaque et d'avoir des gens qui vulgarisent très régulièrement. Donc ça c'est très très cool et vous savez à quel point forcément je kiffe la vulgarisation de tout ça. Donc écoutez plutôt béti sur les réseaux, posez peut-être des questions sur les réseaux et puis euh bien bêti à son à son taf également si vous êtes si vous avez des problématiques d'entreprise par contre j'imagine qu'on peut te qu'on peut te contacter ton cabinet directement en ligne ce qui peut être ce qui peut être très cool. Euh voilà les amis, est-ce que tu as un dernier point à ajouter? un petit une petite un petit conseil d'ordre général à donner ou une recommandation quelque chose. Je te laisse le mot de la fin si tu le souhaite. Oui. Euh alors attention la la recommandation juridique ce sera attention quand même à l'article 50 du RA qui vous oblige à indiquer tous les contenus qui sont générés par RIA via du waterming métadonné. Voilà. Euh ça c'est moi en tout cas là aujourd'hui je je j'ai un bon focus euh là-dessus sur beaucoup de dans beaucoup de dossiers. Ouais. Euh voilà, il faut en avoir conscience et euh et puis tout se passe bien quand on en a conscience mais simpement c'est c'est basique pourtant ça. Tu veux dire qu'il y a plein de dossiers dans lesquels juste on a publié l'IA sans dire que c'était l'IA. OK. D'accord. Donc on va commencer par les bases de bon sens les amis. C'est très bien. Voilà donc c'est toujours bien de finir là-dessus je trouve. Et puis en tout cas merci beaucoup pour l'invitation. On pourra effectivement refaire des des sessions sur d'autres sur d'autres sujets parce qu'il y a beaucoup beaucoup de sujets et malheureusement on n pas pu tout couvrir mais j'ai beaucoup apprécié en discuter avec toi et ben moi aussi merci beaucoup pour ton temps et pour tes éclairages et on encore on aura encore plein de questions donc on reste en contact et on se refera une petite session ce sera avec plaisir et bonheur. Merci beaucoup Betty à retrouver très prochainement sur les réseaux où vous voulez les amis et merci encore pour ta présence. À bientôt Betty. Merci beaucoup. Merci. Bonne journée. À bientôt.