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Chine : licencier pour l’IA interdit ?
INTRO
Les tribunaux chinois jugent que les entreprises ne peuvent pas justifier des licenciements en remplaçant les travailleurs uniquement par l’IA, et exigent plutôt un reclassement ou une reconversion.
POINTS CLÉS
Les décisions de justice redéfinissent les licenciements liés à l’IA
Plusieurs litiges du travail dans différentes villes chinoises ont abouti à des victoires pour des employés licenciés puis remplacés par des systèmes d’intelligence artificielle. Les tribunaux ont jugé ces licenciements illégaux, établissant un précédent émergent selon lequel l’adoption de l’IA ne justifie pas automatiquement des réductions d’effectifs.
L’IA n’est pas considérée comme un « choc externe »
Le droit du travail chinois autorise des licenciements en vertu de l’article 40 si un événement externe incontrôlable perturbe l’activité. Les juges ont estimé que l’adoption de l’IA relève d’un choix stratégique, et non d’un choc externe, empêchant les entreprises d’invoquer cette clause pour justifier des suppressions de postes liées à l’automatisation.
Reclassement et reconversion obligatoires
Les employeurs doivent désormais proposer aux travailleurs concernés des postes alternatifs au sein de l’entreprise. Cela inclut des programmes de requalification et de formation pour faciliter la transition vers de nouvelles fonctions plutôt que des licenciements directs dus aux évolutions technologiques.
Un équilibre piloté par l’État entre croissance et protection
La Chine développe rapidement son secteur de l’IA, avec environ 4 500 entreprises actives dans ce domaine et bien d’autres qui l’utilisent. Malgré cette accélération, les autorités renforcent la protection du travail afin que le progrès technologique ne se fasse pas au détriment de la sécurité de l’emploi.
L’article 41 autorise des licenciements sous conditions
Une autre disposition légale permet des licenciements pour les entreprises en restructuration faute de modernisation suffisante. Elle s’applique surtout aux entreprises en difficulté. Le cadre encourage la modernisation, y compris l’IA, tout en distinguant les restructurations nécessaires des réductions opportunistes d’effectifs.
Responsabilité accrue des entreprises
Cette approche transfère la responsabilité de la protection des travailleurs vers les entreprises privées. Celles-ci doivent intégrer l’IA tout en maintenant la continuité de l’emploi, internalisant ainsi les coûts sociaux de la transformation technologique.
Alignement entre autorités et acteurs du travail
Les autorités, les institutions du travail et les entreprises semblent converger vers un modèle combinant innovation et stabilité de l’emploi. L’idée est que l’IA stimule la croissance et permette de réaffecter les travailleurs plutôt que de les supprimer.
Un modèle distinct des économies occidentales
Ce cadre contraste avec des approches plus libérales, notamment aux États-Unis, où les entreprises disposent de plus de latitude pour réduire leurs effectifs après automatisation. Le modèle chinois associe adoption rapide des technologies et protections structurées du travail.
CONCLUSION
La Chine n’interdit pas les transformations liées à l’IA, mais impose aux entreprises de privilégier la reconversion et le reclassement, liant étroitement progrès technologique et protection de l’emploi.
Transcription complète
Est-ce que la Chine est en train de nous montrer la voie? La Chine interdit de remplacer les humains par l'intelligence artificielle. C'est ce que vous verrez un petit peu partout, mais c'est pas tout à fait exact. En fait, la solution chinoise est bien plus intelligente que ça. À mon avis, ce qui vient de se passer en Chine, c'est tout simplement trois procès différents de salariés de trois entreprises différentes dans trois villes différentes qui se sont plains de leur licenciement. Ils ont tous gagné leur procès. La bonne question à se poser, c'est pourquoi et comment? Et bien en Chine, il existe des dispositifs. Vous savez que la Chine va très vite sur l'intelligence artificielle avec des plans quinqueno. Tout ça est en train d'avancer. Il y a 4500 entreprises qui font de l'intelligence artificielle en Chine. Pour encore beaucoup plus d'entreprises qui la consomment, c'est absolument dingue. Le rythme était freiné. Et en même temps, ils ont des articles de loi de droit du travail. Ils ont même un ministre des ressources humaines qui surveillent un petit peu tout ça. Ils ont notamment un article 40 du droit du travail, un article 41. L'article 40, il dit que les entreprises ont de droit de licencier comme ça directement si un événement fondamental extérieur leur tombe sur le coin de la figure. Et bien, le gouvernement chinois et les juges chinois ont jugé que l'intelligence artificielle c'était pas un événement qui dépassait la Chine. C'était un choix commercial des entreprises. Si elles ont décidé de remplacer des salariés par l'IA, bah ça tombe pas. Sous le droit de ce cet article 40. Donc les gens, il faut les réintégrer. En tout cas, il faut pas les virer. Alors qu'est-ce qu'on fait? et bien on doit les reclasser. Les entreprises ont l'obligation de former différemment leurs salariés pour qu'ils retrouvent un autre poste dans la même entreprise. Le gouvernement chinois décide ainsi de protéger les salariés mais de confier cette protection par obligation aux entreprises privées qui font leur business. Oui, c'est un modèle vraiment différent de celui des États-Unis. On pourrait peut-être s'en inspirer aussi sur quelques aspects. Et il y a l'autre article 41 qui explique que les entreprises qui se modernisent peuvent elle aussi licencier. Bon ben alors c'est contradictoire. Non parce que cet article 41 il vise les entreprises qui sont en difficulté par manque de modernisation. Toutes les entreprises chinoises doivent se moderniser, doivent mettre de l'IA qui n'est pas une excuse pour virer les gens, qui est une bonne opportunité pour reclasser les gens, les former en ayant toujours plus de croissance. Tout ça va grandir. C'est au bénéfice des salariés. Les syndicats sont en racord avec tout ça. Le gouvernement chinois également. Tout ça est en train de grandir dans la même direction. Alors, est-ce que la Chine interdit de remplacer les salariés par l'IA? Absolument pas. Elle oblige les entreprises à d'abord offrir un nouveau futur au salariés avant d'aller toujours plus loin avec l'intelligence artificielle. Oh, les sources, les articles, les vidéos, les formations et toute la communauté est à retrouvé sur rena-dcode.fr.