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Chine : licencier pour l’IA interdit ?
4/10INTRO
Les tribunaux chinois jugent que les entreprises ne peuvent pas justifier des licenciements en remplaçant les travailleurs uniquement par l’IA, et exigent plutôt un reclassement ou une reconversion.
POINTS CLÉS
Les décisions de justice redéfinissent les licenciements liés à l’IA
Plusieurs litiges du travail dans différentes villes chinoises ont abouti à des victoires pour des employés licenciés puis remplacés par des systèmes d’intelligence artificielle. Les tribunaux ont jugé ces licenciements illégaux, établissant un précédent émergent selon lequel l’adoption de l’IA ne justifie pas automatiquement des réductions d’effectifs.
L’IA n’est pas considérée comme un « choc externe »
Le droit du travail chinois autorise des licenciements en vertu de l’article 40 si un événement externe incontrôlable perturbe l’activité. Les juges ont estimé que l’adoption de l’IA relève d’un choix stratégique, et non d’un choc externe, empêchant les entreprises d’invoquer cette clause pour justifier des suppressions de postes liées à l’automatisation.
Reclassement et reconversion obligatoires
Les employeurs doivent désormais proposer aux travailleurs concernés des postes alternatifs au sein de l’entreprise. Cela inclut des programmes de requalification et de formation pour faciliter la transition vers de nouvelles fonctions plutôt que des licenciements directs dus aux évolutions technologiques.
Un équilibre piloté par l’État entre croissance et protection
La Chine développe rapidement son secteur de l’IA, avec environ 4 500 entreprises actives dans ce domaine et bien d’autres qui l’utilisent. Malgré cette accélération, les autorités renforcent la protection du travail afin que le progrès technologique ne se fasse pas au détriment de la sécurité de l’emploi.
L’article 41 autorise des licenciements sous conditions
Une autre disposition légale permet des licenciements pour les entreprises en restructuration faute de modernisation suffisante. Elle s’applique surtout aux entreprises en difficulté. Le cadre encourage la modernisation, y compris l’IA, tout en distinguant les restructurations nécessaires des réductions opportunistes d’effectifs.
Responsabilité accrue des entreprises
Cette approche transfère la responsabilité de la protection des travailleurs vers les entreprises privées. Celles-ci doivent intégrer l’IA tout en maintenant la continuité de l’emploi, internalisant ainsi les coûts sociaux de la transformation technologique.
Alignement entre autorités et acteurs du travail
Les autorités, les institutions du travail et les entreprises semblent converger vers un modèle combinant innovation et stabilité de l’emploi. L’idée est que l’IA stimule la croissance et permette de réaffecter les travailleurs plutôt que de les supprimer.
Un modèle distinct des économies occidentales
Ce cadre contraste avec des approches plus libérales, notamment aux États-Unis, où les entreprises disposent de plus de latitude pour réduire leurs effectifs après automatisation. Le modèle chinois associe adoption rapide des technologies et protections structurées du travail.
CONCLUSION
La Chine n’interdit pas les transformations liées à l’IA, mais impose aux entreprises de privilégier la reconversion et le reclassement, liant étroitement progrès technologique et protection de l’emploi.